Aides Financières pour l’installation d’un monte-escalier à Villefranche, Lyon…
Afin de faciliter l’achat de Monte-Escalier, l’état Français a mis en place plusieurs solutions détaillées ci-dessous:
TVA réduite à 5,5%
Le taux de TVA pour l’achat d’un monte-escalier est de 5,5% à condition que celui-ci soit installé par un professionnel dans un logement construit depuis 2 ans minimum.
Crédit d'impôt
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Montant: 25 % du montant des dépenses
Les dépenses sont plafonnées à :
→ 5 000 € pour une personne seule.
→ 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Exemples:
Une personne seule achète un monte-escalier à 5000€, elle recevra un crédit d’impôt de 1250€.
Un couple achète un monte-escalier à 10000€, ils recevront un crédit d’impôt de 2500€.
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Conditions à remplir:
Vous devez occuper un logement en France (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).
Ce logement doit être votre habitation principale et vous devez y effectuer :
→ des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée
→ ou des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, sous conditions (perte d’autonomie, invalidité, etc.)
Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023.
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Déclaration:
Vous devez déclarer le montant des dépenses que vous avez engagées.
Conservez les justificatifs des dépenses, car l’administration fiscale peut vous les demander (facture de l’entreprise, attestation du vendeur).
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Toutes les informations à sujet sur le site suivant
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752
Subventions
Il existe de nombreux organismes vous permettant de financer votre monte-escalier. Dans tous les cas, un devis d’installation vous sera demandé lors de la création de votre dossier.
En voici une liste non exhaustive:
L’ANAH (agence nationale de l’habitat) :
il s’agit d’un établissement incontournable en matière d’aide d’aménagement de logement pour les personnes à mobilité réduite. En effet, l’établissement offre régulièrement des subventions pour l’achat et l’installation de matériels pour optimiser votre mode de vie avec le programme : « Bien vieillir chez vous avec habiter facile ».
Pour recourir aux aides financières, il vous suffit de déposer votre dossier à l’agence. Cette dernière analysera ensuite quelques critères (niveau de nécessité de l’installation, revenu mensuel…) avant d’accepter votre demande. Les subventions octroyées par l’ANAH sont généralement de l’ordre de 35 à 50 % du coût HT du monte escalier.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) :
Instauré en 2002, cet dispositif propose seulement ses subventions aux seniors âgées (60 ans au minimum) en perte d’autonomie. Le financement offert n’est pas plafonné, mais se calcule en fonction du handicap, des revenus et de l’âge de la personne.
>>> https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) :
Présents dans tous les départements de France, ces établissements octroient leur aide aux personnes handicapées de 20 à 60 ans. Le montant du financement peut atteindre les 50% avec un plafond de 10 000 euros.
Enfin, la région, le département ou votre commune peuvent vous aider financièrement à acquérir votre monte-escalier en fonction de votre situation et de vos ressources, pour cela nous vous invitons à vous rapprocher de ces organismes.